Excès de vitesse de moins de 5 km/h : amende, retrait de point et marge technique des radars
Un flash pour 3 ou 4 km/h de trop, c'est l'un des avis de contravention les plus fréquents. Depuis la réforme des petits excès de vitesse, il ne coûte plus de point, mais l'amende reste due. Encore faut-il savoir lire la vitesse retenue.
Illustration générée par intelligence artificielle.
Vous recevez un avis de contravention : vitesse retenue 54 km/h pour une limitation à 50. Quelques kilomètres heure de trop, souvent sans même s’en rendre compte. Depuis la réforme entrée en vigueur au début de l’année 2024, ce type de petit excès de vitesse, inférieur à 5 km/h, ne fait plus perdre de point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende reste due, et son montant varie selon la limitation en vigueur. Pour bien comprendre votre avis, il faut aussi connaître la marge technique appliquée par les radars, qui explique l’écart entre vitesse mesurée et vitesse retenue.
Ce qui a changé pour les petits excès de vitesse
Avant la réforme, tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraînait le retrait d’un point, même pour 1 ou 2 km/h. Ces infractions représentaient une part considérable des retraits de points, souvent pour des dépassements involontaires.
Désormais :
- excès inférieur à 5 km/h : amende, sans retrait de point ;
- excès de 5 à moins de 20 km/h : amende et retrait d’un point ;
- excès plus importants : sanctions qui augmentent avec la vitesse, jusqu’à la suspension du permis et des poursuites devant le tribunal pour les excès les plus graves.
Quel montant d’amende pour un excès de moins de 5 km/h ?
Le montant dépend de la vitesse maximale autorisée sur la route où l’infraction a été constatée. Les petits excès relèvent de deux classes de contravention selon la limitation.
| Limitation de vitesse | Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée |
|---|---|---|---|
| Supérieure à 50 km/h (route, voie rapide, autoroute) | 45 euros | 68 euros | 180 euros |
| Égale ou inférieure à 50 km/h (agglomération, zones 30) | 90 euros | 135 euros | 375 euros |
Ces montants correspondent au barème habituel de ces classes de contravention ; vérifiez toujours celui indiqué sur votre avis.
- L’amende minorée s’applique si vous payez rapidement, dans le délai court indiqué sur l’avis (plus long en cas de paiement en ligne ou par téléphone).
- L’amende forfaitaire s’applique au-delà, dans le délai prévu pour payer ou contester.
- L’amende majorée est due en l’absence de paiement et de contestation dans les délais.
Comprendre la marge technique des radars
Aucun appareil de mesure n’est parfaitement exact. Pour tenir compte de cette incertitude, la réglementation impose de déduire une marge technique de la vitesse mesurée. C’est la vitesse retenue, et non la vitesse mesurée, qui sert à qualifier l’infraction.
| Type de contrôle | Vitesse mesurée inférieure à 100 km/h | Vitesse mesurée de 100 km/h ou plus |
|---|---|---|
| Radar fixe | 5 km/h déduits | 5 % déduits |
| Radar mobile (voiture, jumelles, embarqué) | 10 km/h déduits | 10 % déduits |
Quelques exemples concrets :
- Radar fixe, limitation 50 km/h, vitesse mesurée 59 km/h : vitesse retenue 54 km/h, soit un excès de 4 km/h, sans retrait de point.
- Radar fixe, limitation 80 km/h, vitesse mesurée 90 km/h : vitesse retenue 85 km/h, soit un excès de 5 km/h, avec retrait d’un point.
- Radar mobile, limitation 130 km/h, vitesse mesurée 150 km/h : vitesse retenue 135 km/h, soit un excès de 5 km/h.
Sur l’avis de contravention, vérifiez bien ces deux valeurs. C’est la vitesse retenue qui compte, et le compteur de votre véhicule affiche en général une valeur légèrement supérieure à la vitesse réelle, ce qui peut vous induire en erreur dans un sens comme dans l’autre.
Le barème complet au-delà de 5 km/h
Pour situer le petit excès dans l’ensemble du dispositif, voici les grandes lignes du barème applicable aux excès de vitesse constatés.
| Excès de vitesse retenu | Retrait de points | Autres sanctions possibles |
|---|---|---|
| Moins de 5 km/h | Aucun | Amende de 68 ou 135 euros selon la limitation |
| De 5 à moins de 20 km/h | 1 point | Amende de 68 ou 135 euros selon la limitation |
| De 20 à moins de 30 km/h | 2 points | Amende forfaitaire de 135 euros |
| De 30 à moins de 40 km/h | 3 points | Amende, suspension du permis possible |
| De 40 à moins de 50 km/h | 4 points | Amende, rétention immédiate et suspension possibles |
| 50 km/h ou plus | 6 points | Contravention de la classe la plus élevée, suspension, confiscation possible du véhicule ; délit en cas de récidive |
Les montants et sanctions exacts peuvent évoluer : référez-vous aux informations figurant sur votre avis et aux sources officielles de la sécurité routière.
Payer ou contester : comment décider ?
Pour un petit excès de vitesse sans retrait de point, la contestation n’a d’intérêt que si vous disposez d’un motif sérieux :
- vous n’étiez pas le conducteur : vous pouvez désigner la personne qui conduisait, comme l’explique notre guide sur l’amende reçue sans être au volant ;
- une erreur matérielle figure sur l’avis : immatriculation, marque du véhicule, lieu incohérent ;
- la signalisation de la limitation était absente ou manifestement illisible, ce qu’il faut pouvoir démontrer.
Contester par principe, sans élément, est rarement judicieux : si l’infraction est confirmée, le juge peut prononcer une amende supérieure au montant forfaitaire.
Éviter les petits excès au quotidien
La plupart des excès de moins de 5 km/h surviennent dans des situations bien identifiées : sortie d’agglomération, changement de limitation peu visible, descente, ou passage de 50 à 30 km/h en ville.
- Utilisez le limiteur de vitesse plutôt que le régulateur en ville et dans les zones à limitation changeante.
- Gardez une petite marge sous la limite plutôt que de rouler exactement à la vitesse autorisée.
- Vérifiez l’écart de votre compteur à l’aide d’une application GPS sur un trajet rectiligne.
- Soyez attentif aux panneaux à l’entrée des communes, où les limitations à 30 km/h se généralisent.
Si votre capital de points est déjà entamé par d’autres infractions, consultez notre guide sur le permis invalidé pour solde de points nul pour connaître les délais de récupération et les stages de sensibilisation.
Questions fréquentes
Perd-on un point pour un excès de vitesse de 4 km/h ?
Non. Depuis la réforme entrée en vigueur au début de l'année 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. Ils restent toutefois sanctionnés par une amende forfaitaire, dont le montant dépend de la vitesse maximale autorisée sur la portion de route concernée.
La vitesse indiquée sur l'avis de contravention est-elle celle mesurée par le radar ?
Non, l'avis mentionne en général deux valeurs : la vitesse mesurée et la vitesse retenue. La vitesse retenue est obtenue en soustrayant la marge technique de l'appareil. C'est elle qui détermine l'infraction, le montant de l'amende et l'éventuel retrait de points.
Un petit excès de vitesse peut-il quand même avoir des conséquences sur mon assurance ?
Une contravention pour un excès de moins de 5 km/h, sans retrait de point ni suspension, n'a en principe pas d'incidence sur la prime d'assurance auto, qui dépend surtout des sinistres déclarés et du coefficient bonus-malus. Les infractions graves, comme une suspension de permis, peuvent en revanche être prises en compte par l'assureur.
Le conducteur en permis probatoire est-il concerné par la suppression du retrait de point ?
Oui, la règle s'applique à tous les conducteurs, y compris en période probatoire. Un excès de moins de 5 km/h ne leur retire donc pas de point. Attention toutefois à l'accumulation d'infractions, car toute autre contravention entraînant un retrait de point pèse lourd sur un capital encore réduit.
Peut-on contester un excès de vitesse de moins de 5 km/h ?
Oui, comme toute contravention, par la procédure prévue sur l'avis et dans les délais indiqués, notamment si vous n'étiez pas le conducteur ou si une erreur matérielle figure sur l'avis. Contester sans motif sérieux expose en revanche à une amende plus élevée si le juge confirme l'infraction.
