Chèque non encaissé : combien de temps est-il valable et que faire après un an et huit jours
Un chèque oublié au fond d'un tiroir, un remboursement jamais encaissé : la question revient souvent. Un chèque n'est pas valable indéfiniment, mais la somme qu'il représente n'est pas forcément perdue pour autant.
Illustration générée par intelligence artificielle.
En faisant du rangement, vous retrouvez un chèque reçu il y a longtemps : un remboursement entre amis, une caution, un cadeau d’anniversaire. Ou, à l’inverse, vous vous demandez pourquoi un chèque que vous avez émis n’a jamais été débité. Dans les deux cas, la règle tient en une phrase : un chèque émis et payable en France métropolitaine peut être encaissé pendant un an et huit jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, la banque peut refuser de le payer. Mais attention à une idée reçue : la dette qui justifiait le chèque, elle, ne disparaît pas automatiquement.
Le délai de validité d’un chèque : un an et huit jours
Le délai se décompose en deux temps :
- un délai de présentation de huit jours, pendant lequel le chèque doit en principe être remis à l’encaissement ;
- un délai d’un an supplémentaire, pendant lequel la banque de l’émetteur reste tenue de le payer s’il est approvisionné.
En pratique, on retient donc un an et huit jours à partir de la date d’émission inscrite sur le chèque. Pour les chèques émis hors de France métropolitaine, des délais différents peuvent s’appliquer.
| Situation | Encaissement possible ? |
|---|---|
| Chèque daté d’il y a moins d’un an et huit jours | Oui, si le compte de l’émetteur est approvisionné |
| Chèque daté d’il y a plus d’un an et huit jours | La banque peut refuser le paiement |
| Chèque postdaté (date future) | Oui, dès sa remise : la date future est sans effet |
| Chèque non daté ou non signé | Non, il est irrégulier et sera rejeté |
Votre chèque a expiré : la somme est-elle perdue ?
Pas nécessairement. Le chèque n’est qu’un moyen de paiement. S’il ne peut plus être encaissé, la créance qu’il devait régler (un prêt, une facture, une caution) continue en principe d’exister, dans la limite des délais de prescription de cette dette, qui sont généralement bien plus longs.
La démarche est donc simple :
- Contactez l’émetteur et expliquez la situation.
- Demandez un nouveau chèque, un virement ou un autre moyen de paiement.
- Restituez ou détruisez l’ancien chèque une fois le nouveau paiement reçu, pour éviter tout double encaissement.
Si l’émetteur refuse ou ne répond pas, il faudra prouver la dette par d’autres moyens (échanges écrits, reconnaissance de dette, facture), et éventuellement engager une procédure de recouvrement. Pour une somme importante, l’avis d’un juriste ou d’une association de consommateurs est utile.
Côté émetteur : ce qu’il faut savoir sur un chèque non débité
Lorsque vous émettez un chèque, le montant n’est pas bloqué sur votre compte : il reste disponible jusqu’à la présentation. C’est une source fréquente de mauvaises surprises.
- Maintenez la provision pendant toute la durée de validité, soit un an et huit jours. Si le chèque est présenté et que le compte est insuffisamment approvisionné, il sera rejeté, avec des frais bancaires et, éventuellement, une interdiction bancaire.
- Tenez un suivi des chèques émis et non encaissés, par exemple dans votre application bancaire ou sur le talon du chéquier.
- Ne pensez pas être libéré de la dette parce que le chèque a expiré : le bénéficiaire peut toujours vous demander un autre paiement.
Chèque sans provision : que faire ?
Si le chèque que vous avez reçu est rejeté faute de provision, votre banque vous le retourne avec une attestation de rejet.
- Contactez l’émetteur pour lui laisser l’occasion de régulariser.
- Représentez le chèque plus tard, si l’émetteur vous indique que le compte est réapprovisionné.
- Demandez un certificat de non-paiement à votre banque si le chèque reste impayé au-delà de trente jours après la première présentation.
- Confiez ce certificat à un commissaire de justice, qui peut délivrer un titre exécutoire permettant un recouvrement forcé, sans passer par le tribunal. Pour comprendre la suite de la procédure, voir notre guide sur l’avis de passage d’un commissaire de justice.
Chèque perdu, volé ou de banque : les cas particuliers
Chèque perdu ou volé
Si vous avez perdu un chèque émis, ou si un chéquier vous a été volé, faites opposition immédiatement auprès de votre banque, puis confirmez-la par écrit. En cas de vol, un dépôt de plainte est également recommandé.
Chèque de banque
Un chèque de banque est émis par la banque elle-même, qui garantit la provision. Il suit les mêmes règles de validité. Sa principale vulnérabilité est la contrefaçon : lors d’une vente entre particuliers, appliquez la méthode de vérification détaillée dans notre article sur le paiement lors de la vente d’une voiture.
Chèque reçu par erreur ou à un mauvais nom
Un chèque libellé à un autre nom que le vôtre ne peut pas être encaissé sur votre compte, la plupart des chèques étant prébarrés et non endossables, sauf au profit d’une banque. Demandez à l’émetteur d’en établir un nouveau.
Encaisser un chèque : les modalités pratiques
- En agence, avec un bordereau de remise.
- Par automate, dans certaines agences.
- Par courrier, via les enveloppes de remise fournies par la banque.
- Via l’application bancaire, lorsque la banque propose la photographie du chèque, avec des conditions et des plafonds qui varient.
Avant d’envoyer un chèque par courrier, photographiez-le recto verso et notez son numéro : en cas de perte de l’enveloppe, ces informations faciliteront l’opposition et la demande d’un nouveau chèque à l’émetteur.
La somme apparaît souvent rapidement sur le compte, mais il s’agit d’un crédit sous réserve d’encaissement, qui ne devient définitif qu’après quelques jours ouvrés. Si un débit vous semble anormal par la suite, notre guide sur le prélèvement bancaire non reconnu explique comment réagir.
Questions fréquentes
Un chèque périmé peut-il quand même être encaissé ?
Après un an et huit jours, la banque n'est plus tenue de payer le chèque et le refuse généralement. Certaines peuvent encore l'accepter si le compte de l'émetteur est approvisionné, mais ce n'est jamais garanti. Le plus sûr est de contacter l'émetteur pour obtenir un nouveau chèque ou un virement correspondant à la même somme.
Si un chèque que j'ai émis n'est pas encaissé, l'argent reste-t-il bloqué ?
Non, le montant n'est pas réservé sur votre compte : il reste disponible tant que le chèque n'est pas présenté. Il faut toutefois maintenir la provision pendant toute la durée de validité, soit un an et huit jours. Gardez une trace des chèques émis pour éviter un découvert lorsqu'un bénéficiaire l'encaisse tardivement.
Comment encaisser un chèque sans aller en agence ?
De nombreuses banques proposent une remise par courrier, dans une enveloppe dédiée, ou une remise via des automates. Certaines applications bancaires permettent aussi de photographier le chèque, avec envoi de l'original ensuite selon les conditions de la banque. Les modalités varient selon les établissements : consultez votre espace client.
Que faire si le chèque reçu est sans provision ?
Votre banque vous retourne le chèque avec une attestation de rejet. Vous pouvez le représenter plus tard ou contacter l'émetteur. Si le chèque reste impayé au-delà d'un délai de trente jours après la première présentation, vous pouvez demander un certificat de non-paiement, qui permet à un commissaire de justice de délivrer un titre exécutoire.
Peut-on faire opposition à un chèque en cas de litige avec le bénéficiaire ?
Non. L'opposition n'est admise qu'en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de procédure collective du porteur. Faire opposition pour un simple désaccord commercial est interdit et peut exposer à des sanctions. En cas de litige, il faut régler le différend directement avec le bénéficiaire ou par les voies de recours habituelles.
